1. Présentation du site
Propriétaires : Salomé Gaspard
Responsables de la publication : Salomé Gaspard
Conception graphique, développement : Salomé Gaspard
Hébergeur : SAS OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une galerie d’œuvres protégée par les dispositions du Droit d’auteur, du Code de la propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.salomegaspard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption momentanée pour raison de maintenance technique peut être toutefois survenir.
3. Description des services fournis
Le site internet www.salomegaspard.com a pour but de présenter à son public les travaux de l’artiste Salomé Gaspard. Cette dernière s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site www.salomegaspard.com sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis à jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
www.salomegaspard.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
www.salomegaspard.com est propriétaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tout ou partie des éléments accessibles sur le site Internet – sauf mention contraire –, notamment les textes, images, graphismes, logos, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.salomegaspard.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Salomé Gaspard agit en tant qu’éditeur du site. Salomé Gaspard est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Salomé Gaspard ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Une adresse mail valide est à la disposition des utilisateurs dans la page Bio & Contact. Tout contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) envoyé à salomegaspardpro.com depuis une autre adresse mail ou tout autre moyen de communication entraînera la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
www.salomegaspard.com ne collecte aucune données personnelles. Toutes informations récoltées via l’adresse mail disponible sur le site est à la charge de l’utilisateur.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.salomegaspard.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site salomegaspard.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ceux-ci. Cependant, Salomé Gaspard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur… Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Salomé Gaspard est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Salomé Gaspard d’améliorer le contenu du site, la navigation et l’expérience de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.
Le cas échéant, Salomé Gaspard décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.salomedanan.com, résultant du refus de cookies par l’utilisateur.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.salomegaspard.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.